Die in et formulaire à remplir

, par  Les Trésors de Tourves

Die in et Formulaire pour DDTM à remplir
Rappel :

Die In Jeudi 28 novembre rdv 13h30 devant la CPAM de Toulon (rue Emile Ollivier)
Ci-dessous un formulaire extrait du site de la DREAL, pré-complété et permettant à chaque citoyen d’exprimer ses craintes sur un projet (ici la carrière de Mazaugues). Si vous le souhaitez, à copier/coller sur votre logiciel de traitement de texte habituel, compléter puis soit venir avec le 28 novembre soit nous le renvoyer complété (sur cette adresse) et signé et nous l’imprimerons avant de le déposer à la DDTM et la DREAL lors du die in :

Formulaire de réclamation A l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles
° Destinataire : Préfecture du Var - DDTM
SEBIO Eau et biodiversité - Police et politique de l’eau – Ressources
SARF Aménagement réglementaire
SPP Prospective et Planification - PPR

° Expression explicite de votre réclamation :

Je, soussigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , demande que ma plainte à l’encontre des établissements nommés ci-après soit instruite par l’administration.

° Identification d(es) l’établissement(s) faisant l’objet de votre réclamation :

Nom : PROVENCE-GRANULATS
Adresse : Le Défens d’Embuis
RD 17 Route du Thoronet
83340 Le Cannet-des-Maures
Activité : Carrière - extraction, concassage, …
Nomenclature ICPE : 2510 - 2515

Nom : Ets TITANOBEL
Adresse : Zone Ecopole Rue Robert Monot
13552 Saint Martin de Crau
Activité:Fab/stockage d’explosifs
Nomenclature ICPE : 1310 - 1311

° Objet(s) de votre réclamation :
▫ Aspect visuel ▫ Pollution de l’air ▫ Impact sur la sécurité
▫ Odeurs X Pollution de l’eau ▫ Impact sur la santé
▫ Bruit ▫ Déchets ▫ Autres

° Origine et description de la réclamation :
Ouverture d’une carrière au lieu-dit Le Caire de Sarrazin à Mazaugues

° Veuillez apporter quelques éléments sur la gêne occasionnée :
Pollution de la masse d’eau stratégique FRGD167

° Avez-vous déjà pris contact avec l’exploitant pour lui préciser vos réclamations ?
▫ OUI X NON

° Identification du plaignant :
Je souhaite que mon anonymat soit préservé ▫ OUI ▫ NON
Je souhaite être tenu informé de l’enquête et des suites proposées ▫ OUI ▫ NON

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :

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